Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 109
Versions de la disposition

Texte intégral
109.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 109; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
109.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 181 $ pour un résident;
2°le tarif est de 271,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 109.
109.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 181 $ pour un résident;
2°le tarif est de 271,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 109.
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